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P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
Décision 2010-11-16, a. 25; Décision 2015-03-31, a. 11.
25. Les dispositions des paragraphes 13 et 14 de l’article 4 entrent en vigueur le 1er août 2012 pour le candidat détenant une attestation d’études collégiales en techniques policières.
Décision 2010-11-16, a. 25.
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